Mentions Légales
Les présentes mentions légales régissent l'accès et l'utilisation du site signatura.club, conformément au droit espagnol et européen applicable aux services de la société de l'information (loi 34/2002, LSSI-CE).
1. Titulaire du site
Conformément à l'article 10 de la LSSI-CE, le titulaire de ce site est Institut Européen de Blockchain et DeFi, numéro fiscal [NIF], siège social à [ADRESSE COMPLÈTE]. Courriel de contact : privee@signatura.club. [DONNÉES D'IMMATRICULATION le cas échéant].
2. Objet
Ce site a un caractère informatif et présente SIGNATURA Club Privée, un club privé accessible sur invitation. L'accès au site ne constitue aucune relation contractuelle et ne garantit pas l'admission, soumise au processus de curation du club.
3. Conditions d'utilisation
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et à s'abstenir de tout comportement susceptible de nuire à l'image, aux intérêts ou aux droits du titulaire ou de tiers. Le titulaire peut refuser ou retirer l'accès au site, sans préavis, à quiconque enfreint ces conditions.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du site — notamment les textes, photographies, graphiques, logos, icônes, logiciels et le design du token SIGNATURA — sont la propriété de Institut Européen de Blockchain et DeFi ou de tiers ayant autorisé leur usage, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, distribution ou transformation sans autorisation expresse est interdite.
5. Limitation de responsabilité
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6. Actifs numériques
Le token SIGNATURA est un document d'appartenance au club et ne constitue pas un instrument financier, une valeur mobilière ni un produit d'investissement. Les informations sur les actifs numériques figurant sur le site ne constituent pas un conseil financier, juridique ou fiscal.
7. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux de [VILLE], sauf disposition contraire du droit de la consommation applicable.